Article 1

Article en vigueur depuis le 3 novembre 1966.

Carte de l'article 1 du Décret n°66-807 du 28 octobre 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 novembre 1966 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°80-665 du 25 août 1980 portant majoration de certaines allocations viagères annuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°80-665 du 25 août 1980 - art. 1 (V)