Article 82

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 82 du Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 1992 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 124

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 21 décembre 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023 - art. 4