Article 3

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1967.

Carte de l'article 3 du Décret n°67-1039 du 29 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 novembre 1967 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2013 pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°78-293 du 10 mars 1978 - art. 4 (M)
• Arrêté du 6 janvier 1986 - art. 1 (V)