Article 6

Article en vigueur depuis le 27 novembre 1985.

Carte de l'article 6 du Décret n°67-1039 du 29 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 novembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1237 1985-11-25 art. 1 JORF 27 novembre 1985

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2013 pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 janvier 1986 - art. 2 (Ab)