Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1968 au 1er mai 2008.
Carte de l'article 13 du Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 22 décembre 1967 relatif à l'application du décret n° 67-1165 relatif aux titres-restaurant. (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant (en vigueur)
- Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 22 décembre 1967 - art. 6 (V)
- Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 12 (M)
- Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 14 (M)