Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article 2 du Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 28 décembre 1967 au 1er janvier 1971 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1971 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 71-878 1971-10-22 art. 1 JORF 30 octobre 1971 en vigueur le 1er janvier 1971
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 21 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1372 du 29 décembre 1992 - art. 1 () JORF 30 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 21 novembre 1997 au 22 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1056 du 13 novembre 1997 - art. 2 () JORF 21 novembre 1997
• Rédaction du 22 septembre 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-864 du 17 septembre 2001 - art. 1 () JORF 22 septembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1255 du 26 décembre 2003 - art. 1 () JORF 28 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1606 du 13 novembre 2007 - art. 2 () JORF 15 novembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1253 du 21 octobre 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 26 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1419 du 31 octobre 2011 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 26 juillet 2013 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-663 du 23 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1633 du 23 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 9 août 1993 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 novembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 1 (VD)
• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 5 ter (V)
• Arrêté du 9 août 1883 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 26 décembre 2003 - art. ANNEXE (M)
• Arrêté du 23 juin 2011 - art. (V)
• Arrêté du 20 novembre 2017 - art. (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)