Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 4 du Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 1967 au 29 mai 2004 (modifiée)
• Rédaction du 29 mai 2004 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 12 () JORF 29 mai 2004
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 1 (M)
• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 2 (VD)
• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 3 (V)
• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 5 (M)
• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 5 bis (V)
• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 5 ter (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)