Article 57

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2020.

Carte de l'article 57 du Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mars 1967 au 5 août 1992 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 1992 au 17 février 1995 (abrogé) — issue de : Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 - art. 304 () JORF 5 août 1992
• Rédaction depuis le 4 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 44

Décrets liés (1)

• Décret n°95-162 du 15 février 1995 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-162 du 15 février 1995 - art. 10 (V)