Article 9

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2020.

Carte de l'article 9 du Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 mars 1967 au 14 juin 1986 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 1986 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 86-768 1986-06-09 art. 1 JORF 14 juin 1986
• Rédaction du 1er avril 2007 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-285 du 1 mars 2007 - art. 1 () JORF 3 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007
• Rédaction du 1er avril 2016 au 29 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1907 du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 29 juin 2019 au 4 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 4 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 47 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2020 - art. (V)