Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

Carte de l'article Annexe 2 du Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 4 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 2020 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 51
• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1292 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025 (V)