Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1967.

Carte de l'article 2 du Décret n°67-600 du 23 juillet 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1967 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 1967 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (périmé)

Décrets liés (4)

• Décret n°68-568 du 21 juin 1968 fixant le régime particulier de rémunération des personnels civils de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif envoyés en service temporaire dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. (en vigueur)
• Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publics de l'Etat recrutés en contrat à durée indéterminée (en vigueur)
• Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2024-839 du 16 juillet 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique et à la garantie de 4 000 € mentionnées à l'article 76 bis de la loi du 21 août 2003 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 28 juillet 1967 - art. unique (V)
• Décret n°68-568 du 21 juin 1968 - art. 1 (V)
• Décret n°78-399 du 20 mars 1978 - art. 11 (V)
• Décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 - art. 12
• Décret n°2024-839 du 16 juillet 2024 - art. 3-1 (V)