Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

Carte de l'article 2 du Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 76-206 1976-02-24 art. 1 JORF 3 mars 1976 en vigueur le 1er janvier 1976

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°67-624 du 23 juillet 1967 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 mars 1981 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 30 août 2001 - art. 1 (V)