Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1986 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article 5 du Décret n°67-711 du 18 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 1965 au 1er août 1986 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1986 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°86-886 du 30 juillet 1986 - art. 1 () JORF 31 juillet en vigueur le 1er août 1986

Décrets liés (1)

• Décret n°84-832 du 7 septembre 1984 relatif aux modalités de calcul des retenues rétroactives prévues à l'article 5 du décret 711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°84-832 du 7 septembre 1984 - art. 1 (Ab)