Article 4

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 1967 au 1er janvier 2005.

Carte de l'article 4 du Décret n°67-796 du 20 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 octobre 1967 au 1er janvier 2005 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 - art. 40 (Ab)