Article 16

Article abrogé, en vigueur du 4 février 1968 au 12 mai 2017.

Carte de l'article 16 du Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 février 1968 au 12 mai 2017 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°68-845 du 24 septembre 1968 fixant les conditions de délivrance de l'acte de francisation ainsi que les modalités d'inscription des navires sur les fichiers et de délivrance des certificats d'inscription. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°68-845 du 24 septembre 1968 - art. 2 (Ab)