Article 92

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2011 au 30 décembre 2016.

Carte de l'article 92 du Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 1968 au 11 novembre 2011 (transféré)
• Rédaction du 11 novembre 2011 au 30 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1485 du 9 novembre 2011 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°68-845 du 24 septembre 1968 fixant les conditions de délivrance de l'acte de francisation ainsi que les modalités d'inscription des navires sur les fichiers et de délivrance des certificats d'inscription. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°68-845 du 24 septembre 1968 - art. 2 (Ab)