Article 10

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1968.

Carte de l'article 10 du Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 janvier 1968 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française. (en vigueur)
• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 - art. 12 (V)
• Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 11 (V)
• Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 15 (T)
• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 11 (V)