Article 11

Article en vigueur depuis le 5 avril 1996.

Carte de l'article 11 du Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 avril 1996 (en vigueur) — issue de : Décret n°96-286 du 28 mars 1996 - art. 1 () JORF 5 avril 1996; Décret n°96-286 du 28 mars 1996 - art. 4 () JORF 5 avril 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 - art. 12 (V)
• Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 - art. 13 (V)
• Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 15 (T)