Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.
Carte de l'article 7 du Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 5 avril 1996 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 81-547 1981-05-12 art. 1 JORF 16 mai 1981; Décret n°96-286 du 28 mars 1996 - art. 1 () JORF 5 avril 1996; Décret n°96-286 du 28 mars 1996 - art. 3 () JORF 5 avril 1996
- Rédaction depuis le 1er novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique spécial des préfectures (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 16 janvier 1979 portant organisation du comité technique central des préfectures (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française (en vigueur)
- Arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1979 relatif au comité technique paritaire central des préfectures (en vigueur)
- Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française. (en vigueur)
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 - art. 12 (V)
- Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 - art. 13 (V)
- Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 11 (V)
- Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 15 (T)
- Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 8 (V)
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 11 (V)
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 9 (VD)
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 2 (V)
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 3 (V)