Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er avril 2013.

Carte de l'article Annexe du Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 11 janvier 1968 au 19 octobre 1972 (modifiée)
• Rédaction du 19 octobre 1972 au 15 août 1977 (modifiée) — issue de : Décret n°72-944 du 6 octobre 1972, v. init.
• Rédaction du 15 août 1977 au 21 avril 1979 (modifiée) — issue de : Décret n°77-928 du 9 août 1977, v. init.
• Rédaction du 21 avril 1979 au 7 mai 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°79-313 du 9 avril 1979, v. init.
• Rédaction du 7 mai 1994 au 6 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°94-351 du 4 mai 1994 - art. 1
• Rédaction du 6 février 1995 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°95-119 du 2 février 1995 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 1996 au 22 février 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1411 du 30 décembre 1995 - art. 1
• Rédaction du 22 février 1999 au 14 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°99-118 du 18 février 1999 - art. 1
• Rédaction du 14 février 2000 au 29 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 4
• Rédaction du 29 décembre 2003 au 1er avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1259 du 23 décembre 2003 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-249 du 25 mars 2013 - art. 2