Décret n°68-207 du 16 février 1968 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1968.

Carte de l'article 2 du Décret n°68-207 du 16 février 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n°97-1022 du 6 novembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale. (abrogé)
  • Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale. (abrogé)
  • Décret n° 2009-441 du 20 avril 2009 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°97-1022 du 6 novembre 1997 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2009-441 du 20 avril 2009 - art. 1 (Ab)
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