Article 25

Article abrogé, en vigueur du 16 février 1978 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 25 du Décret n°68-253 du 19 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 février 1978 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 71-957 1971-12-02 ART. 1 JORF 5 décembre 1971

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 décembre 1971 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 1968 et fixant les modalités de versement par les organismes conventionnés des cotisations dues au titre du régime d'assurance maladie et maternité institué par la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 1977 abrogeant les dispositions d'un précédent arrêté relatif aux modalités de versement par les organismes conventionnés des cotisations dues au titre du régime d'assurance maladie et maternité institué par la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°68-1126 du 14 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles se trouve engagée la responsabilité financière des organismes visés à l'article 14, avant-dernier alinéa, de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 42 (V)
• Décret n°68-1126 du 14 décembre 1968 - art. 1 (Ab)
• Décret n°68-1126 du 14 décembre 1968 - art. 1 bis (Ab)
• Arrêté du 2 décembre 1971 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 26 juillet 1977 - art. 2 (Ab)