Article 48

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1968 au 13 avril 1985.

Carte de l'article 48 du Décret n°68-253 du 19 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mars 1968 au 13 avril 1985 (abrogé) — issue de : Décret 77-1336 1977-11-25 ART. 3 JORF 7 décembre 1977

Décrets liés (1)

• Décret n°68-1126 du 14 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles se trouve engagée la responsabilité financière des organismes visés à l'article 14, avant-dernier alinéa, de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°68-1126 du 14 décembre 1968 - art. 7 (Ab)