Décret n° 68-268 du 21 mars 1968 · Article

Article 6-2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2018.

Carte de l'article 6-2 du Décret n° 68-268 du 21 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 mars 2022 fixant le pourcentage mentionné à l'article 6-2 du décret n° 68-268 du 21 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 9 mars 2022 - art. 1 (V)
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