Décret n°68-30 du 3 janvier 1968 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 1968 au 23 novembre 2003.

Carte de l'article 2 du Décret n°68-30 du 3 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°68-30 du 3 janvier 1968 - art. 3 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).