Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 14 du Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 19 octobre 1980 au 1er septembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 80-821 1980-10-16 ART. 1 JORF 19 OCTOBRE 1980
Rédaction du 1er septembre 1995 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 1er septembre 1995
Rédaction du 1er juillet 2008 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-240 du 6 mars 2008 - art. 1
Rédaction du 5 juillet 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2009 au 13 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 4 (V)
Rédaction du 13 août 2011 au 26 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-953 du 10 août 2011 - art. 6
Rédaction du 26 juin 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-667 du 23 juin 2014 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 7
Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-953 du 10 août 2011 - art. 6; DÉCRET n°2014-667 du 23 juin 2014 - art. 3

Décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite et au statut des personnels de l'Opéra national de Paris (en vigueur)