Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2008.
Carte de l'article 15 du Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 18 mai 1974 au 1er septembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 74-566 1974-05-17 ART. 1 JORF 18 MAI 1974
- Rédaction du 1er septembre 1995 au 13 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 1er septembre 1995; Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 6 () JORF 1er septembre 1995
- Rédaction du 13 mai 2004 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-407 du 12 mai 2004 - art. 1 () JORF 13 mai 2004
- Rédaction du 1er juillet 2008 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-240 du 6 mars 2008 - art. 1
- Rédaction depuis le 5 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 18 (M)