Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 26 juin 2014.

Carte de l'article 17 du Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 18 mai 1974 au 1er septembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 74-566 1974-05-17 ART. 1 JORF 18 MAI 1974
Rédaction du 1er septembre 1995 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 1er septembre 1995
Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-240 du 6 mars 2008 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 4 (V)
Rédaction depuis le 26 juin 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-667 du 23 juin 2014 - art. 4 (V)

Arrêté du 30 avril 2009 relatif au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)