Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2008.
Carte de l'article 2 du Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 19 octobre 1980 au 1er septembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 80-821 1980-10-16 ART. 1 JORF 19 OCTOBRE 1980
- Rédaction du 1er septembre 1995 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 95-982 1995-08-25 art. 1, art. 2 2°, art. 13 I JORF 1er septembre 1995; Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 1er septembre 1995; Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 13 () JORF 1er septembre 1995
- Rédaction depuis le 5 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (M)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 (M)