Article 42

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

Carte de l'article 42 du Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 octobre 1980 au 1er septembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 80-822 1980-10-16 ART. 1 JORF 19 OCTOBRE 1980
• Rédaction du 1er septembre 1995 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 1er septembre 1995; Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 11 () JORF 1er septembre 1995
• Rédaction du 10 mai 2005 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 16 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction du 16 novembre 2009 au 13 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 5
• Rédaction depuis le 13 août 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-953 du 10 août 2011 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 38 (V)
• Arrêté du 29 avril 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 avril 1996 - art. 2 (V)