Article 52

Article en vigueur depuis le 26 juin 2014.

Carte de l'article 52 du Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 1968 au 1er septembre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 1995 au 5 juillet 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 1er septembre 1995
• Rédaction du 13 août 2011 au 26 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-953 du 10 août 2011 - art. 11
• Rédaction depuis le 26 juin 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-667 du 23 juin 2014 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-953 du 10 août 2011 - art. 13 (V)