Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1980 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 2 du Décret n°68-401 du 30 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 1968 au 19 novembre 1980 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 1980 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 80-901 1980-11-17 ART. 2 JORF 19 novembre 1980

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°68-401 du 30 avril 1968 - art. 12 (Ab)