Article 11 bis

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2011.

Carte de l'article 11 bis du Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 mars 2008 au 5 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 23 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008 - art. 6
• Rédaction depuis le 23 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1134 du 21 septembre 2011 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2023-799 du 21 août 2023 - art. 4
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-2-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-2-1 (V)