Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2008.

Carte de l'article 3 du Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 1984 au 31 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 74-565 1974-05-17 ART. 1 JORF 28 MAI 1974; Décret 83-1192 1983-12-30 ART. 1 JORF 31 DECEMBRE 1983 date d'entrée en vigueur 1ER JANVIER 1984
• Rédaction du 31 juillet 1986 au 30 juin 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°86-888 du 30 juillet 1986 - art. 1 () JORF 31 juillet 1986
• Rédaction du 30 juin 1988 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°88-790 du 22 juin 1988 - art. 2 () JORF 30 juin 1988
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 1er juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°88-1237 du 30 décembre 1988 - art. 2 () JORF 31 décembre 1988
• Rédaction du 1er juillet 1991 au 6 octobre 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 7 () JORF 29 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991
• Rédaction du 6 octobre 1992 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1078 du 2 octobre 1992 - art. 6 () JORF 6 octobre 1992
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-239 du 6 mars 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 11 ter du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°87-471 du 30 juin 1987 portant relèvement temporaire des taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et à la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (en vigueur)
• Décret n°91-159 du 12 février 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°87-471 du 30 juin 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°91-159 du 12 février 1991 - art. 3 (Ab)
• Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 7 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 5 (V)