Article 16

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1982.

Carte de l'article 16 du Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 1968 au 23 décembre 1982 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 1982 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 1979 fixant la liste des diplômes, titres ou qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de manipulateur d'électroradiologie des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 25 (V)
• Arrêté du 18 janvier 1979 - art. 2 (Ab)