Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 12 décembre 1973.
Carte de l'article 20 du Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 30 janvier 1968 au 12 décembre 1973 (modifiée)
- Rédaction depuis le 12 décembre 1973 (en vigueur)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 février 1979 relatif à l'examen professionnel ouvrant accès à l'emploi d'aide de laboratoire dans les établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique. (en vigueur)
- Arrêté du 11 juin 1976 relatif à l'examen professionnel ouvrant accès à l'emploi d'aide d'électroradiologie des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 27 (V)
- Arrêté du 28 février 1979 - art. 1 (V)
- Arrêté du 11 juin 1976 - art. 1 (V)