Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1968.

Carte de l'article 31 du Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 avril 1969 fixant la liste des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics dont l'effectif de personnel peut comprendre des techniciens de laboratoire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 21 avril 1969 - art. 1 (V)
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