Article 6

Article en vigueur depuis le 5 février 1969.

Carte de l'article 6 du Décret n°69-119 du 1 février 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 février 1969 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 février 1986 relatif aux modèles de statuts des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 février 1986 - art. Annexe art. 4 (Ab)