Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 19-1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 19-1 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2000 au 27 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 - art. 4 () JORF 30 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
Rédaction du 27 janvier 2004 au 22 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-82 du 23 janvier 2004 - art. 3 () JORF 27 janvier 2004
Rédaction du 22 novembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1436 du 15 novembre 2005 - art. 6 () JORF 22 novembre 2005
Rédaction du 3 mai 2007 au 15 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 22 () JORF 3 mai 2007
Rédaction du 1er septembre 2019 au 20 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 51
Rédaction du 20 mars 2024 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 24
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026 - art. 3

Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration (en vigueur)