Article 36

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2023.

Carte de l'article 36 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 1998 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°98-639 du 22 juillet 1998 - art. 1 () JORF 26 juillet 1998; Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 - art. 2 () JORF 28 octobre 1998
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 18 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 18 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1192 du 15 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°98-639 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs en chef. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-639 du 22 juillet 1998 - art. 6 (V)