Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 37-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 37-5 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 15 juillet 2022 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 37-5 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 exercées dans les services dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 37-5 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 exercées dans les services dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 22 avril 2025 (V)
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