Article 42

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 42 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 2002 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 76-1089 1976-11-25 art. 12 JORF 2 décembre 1976; Décret 78-666 1978-06-23 art. 13 JORF 27 juin 1978; Décret 80-846 1980-10-27 art. 4 JORF 30 octobre 1980
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1664 du 30 décembre 2014 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°96-366 du 24 avril 1996 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-366 du 24 avril 1996 - art. 9 (V)