Article 6

Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 1984 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article 6 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 janvier 1984 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret 84-44 1984-01-18 art. 1 JORF 21 janvier 1984

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 - art. 31 (V)