Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 1969.

Carte de l'article 1 du Décret n°69-520 du 31 mai 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 juin 1969 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°69-520 du 31 mai 1969 - art. 4 (V)
• Décret n°69-520 du 31 mai 1969 - art. 9 (V)
• Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 26 (Ab)