Article 10

Article en vigueur depuis le 10 mai 1985.

Carte de l'article 10 du Décret n°69-662 du 13 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juin 1969 au 16 octobre 1975 (modifiée)
• Rédaction du 16 octobre 1975 au 10 mai 1985 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 mai 1985 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 novembre 1985 relatif au déroulement de la session de formation théorique des directeurs de 4e classe et à l'examen de fin de session. (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 1985 fixant la liste des diplômes permettant l'accès au concours externe d'admission à la session de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisée par l'Ecole nationale de la santé publique. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-493 du 9 mai 1985 modifiant certaines dispositions du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2°, et 3°) du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 13 (V)
• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 14 (V)
• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 21 (V)
• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 5 (M)
• Décret n°85-493 du 9 mai 1985 - art. 17 (V)
• Décret n°85-493 du 9 mai 1985 - art. 18 (V)
• Décret n°85-493 du 9 mai 1985 - art. 19 (V)
• Arrêté du 22 novembre 1985 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 novembre 1985 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 novembre 1985 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 novembre 1985 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 novembre 1985 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 novembre 1985 - art. 5 (V)