Article 11

Article en vigueur depuis le 10 mai 1985.

Carte de l'article 11 du Décret n°69-662 du 13 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juin 1969 au 16 octobre 1975 (modifiée)
• Rédaction du 16 octobre 1975 au 10 mai 1985 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 mai 1985 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 février 1970 fixant le programme et les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de 5e classe du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 1982 fixant la liste des personnels militaires pouvant être admis à faire acte de candidature pour l'accès aux emplois de la 5e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1, 2 et 3) du code de la santé publique. (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 1987 fixant, pour l'année 1986, les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (périmé)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-493 du 9 mai 1985 modifiant certaines dispositions du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2°, et 3°) du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 1 (V)
• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 18 (M)
• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 20 (M)
• Arrêté du 3 février 1970 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 octobre 1982 - art. 1 (V)
• Décret n°85-493 du 9 mai 1985 - art. 19 (V)
• Arrêté du 26 janvier 1987 - art. 1 bis (P)