Article 14

Article en vigueur depuis le 16 mars 1986.

Carte de l'article 14 du Décret n°69-662 du 13 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juin 1969 au 16 octobre 1975 (modifiée)
• Rédaction du 16 octobre 1975 au 10 mai 1985 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 1985 au 16 mars 1986 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mars 1986 (en vigueur) — issue de : Décret n°86-505 du 14 mars 1986 - art. 5 () JORF 16 mars 1986

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 septembre 1978 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité en faveur du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital) (périmé)
• Arrêté du 15 janvier 1991 fixant pour l'année 1990 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (périmé)
• Arrêté du 5 janvier 1982 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 25-3 (Ab)
• Arrêté du 6 septembre 1978 - art. 3 (M)