Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 17 du Décret n°69-662 du 13 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juin 1969 au 16 octobre 1975 (modifiée)
• Rédaction du 16 octobre 1975 au 31 mars 1977 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 1977 au 10 mai 1985 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 1985 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 1977 relatif aux programme et modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 18 (VD)
• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 19 (V)
• Arrêté du 2 mai 1977 - art. 1 (Ab)