Article 19

Article en vigueur depuis le 31 mars 1977.

Carte de l'article 19 du Décret n°69-662 du 13 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juin 1969 au 31 mars 1977 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mars 1977 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 20 bis (V)
• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 9 (M)
• Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 - art. 1 (V)