Article 39

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1975.

Carte de l'article 39 du Décret n°69-662 du 13 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juin 1969 au 16 janvier 1975 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 octobre 1975 (en vigueur) — issue de : Décret 75-942 1975-10-15 art. 1 JORF 16 octobre 1975

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 août 1970 relatif aux modalités d'application de l'article 39 du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (commission d'intégration). (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 août 1970 - art. 1 (P)